Date — [ / / ]

De la part de

Nom du Client

Addresse

Addresse

[email protected]

Délivré à

Entreprise

Addresse

Addresse

[email protected]

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Conformément aux dispositions de l'article L.221-25 du Code de la consommation, je reconnais disposer d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis n° [ ] en date du [ / / ].

Toutefois, souhaitant que l'exécution de la prestation commence immédiatement, je demande expressément que Delfosse · Intérieurs débute la réalisation des services prévus avant l'expiration du délai de rétractation.

Je reconnais également que, conformément à la réglementation en vigueur :

  1. Je renonce expressément à mon droit de rétractation pour cette prestation dès le début de son exécution.
  2. En cas de rétractation après le début de la prestation, je m'engage à régler à Delfosse · Intérieurs les frais correspondant aux services déjà exécutés jusqu'à la date de rétractation effective.

Cette renonciation ne concerne que la prestation mentionnée dans le devis susmentionné et n'affecte en rien mes autres droits et obligations légaux.


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En foi de quoi, je signe ce document pour acceptation :

Fait à Bordeaux, le [ / / ].

Cordialement,


Nom du Client


Signature du Client

(avec la mention « Lu et approuvé »)

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